J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 octobre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0402311D


Par décret en date du 27 octobre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Corinne Françoise, Nadine, Lucie Mallet dite Beoust.